Sublimons Immobilier

Sublimons Transactions

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1.Éditeur du site

Le site embarquement.sublimons.com est édité par Sublimons Transactions, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 828 759 365.

N° SIRET : 828 759 365 00020.

Siège social : 106 avenue de la Marne – BP 90068, 56000 Vannes Cedex.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06828759365.

Téléphone : [TÉLÉPHONE DU SIÈGE] — Email : contact@sublimons.com.

2.Directeur de la publication

Erwan Le Cloirec, en qualité de Président de Sublimons Transactions.

3.Activité réglementée

Sublimons Transactions exerce l'activité d'agent immobilier, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

  • Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 5605 2017 000 018 291, délivrée par la CCI du Morbihan.
  • Garantie financière : [ORGANISME GARANT, ADRESSE ET MONTANT] — ou, le cas échéant : « Non-détention de fonds : l'agence ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. » [À CHOISIR]
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR, ADRESSE ET NUMÉRO DE CONTRAT].
  • Les conseillers du réseau Sublimons sont des agents commerciaux indépendants, immatriculés au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et titulaires d'une attestation d'habilitation délivrée par Sublimons Transactions.

4.Hébergement

Le site est hébergé par [HÉBERGEUR : RAISON SOCIALE, ADRESSE ET TÉLÉPHONE].

5.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : l'Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso), 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris — saisine en ligne sur www.anm-conso.com.

6.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque Sublimons, outils du Labo, mise en page) est la propriété de Sublimons Transactions ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7.Outils du Labo et simulations

Les résultats des outils du Labo (quiz, simulateurs, projections, contenus générés par nos assistants IA) sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni une promesse de revenus. Les statistiques de marché proviennent des données publiques DVF (DGFiP), traitées par Sublimons. Les textes générés par nos assistants IA doivent être relus et complétés des mentions légales obligatoires avant toute publication.

8.Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9.Liens et responsabilité

Sublimons Transactions s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

10.Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.